Accords et traités

Traités et accords en vigueur entre la France et le Zimbabwe

Date Titre
17 mars 1986 Accord de coopération culturelle et technique
31 juillet 1992 Accord concernant la formation des professeurs zimbabwéens de français et la coopération bilatérale pour l’enseignement du français
15 décembre 1993 Convention en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu, sur les gains en capital et sur la fortune
14 octobre 1994 Protocole financier destiné au financement du développement économique du Zimbabwe
4 mai 2001 Accord sur l’encouragement et la protection réciproques des investissements

"Les transcripts des traités ci-dessus sont disponibles sur le site du ministère des Affaires étrangères"

publié le 10/12/2009

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